Le mécénat d’entreprise

Les pouvoirs publics semblent depuis quelques années vouloir privilégier
 le financement privé des associations. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour le fonctionnement associatif et aussi pour convaincre les mécènes.

Quels avantages fiscaux pour l’entreprise mécène ?
Toute entreprise a droit à une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60% du montant des dons effectués à une association habilitée à délivrer des reçus de dons. Cette réduction est toutefois limitée à 5/1000 de son chiffre d’affaires.  Si la réduction est supérieure à ce plafond, l’entreprise mécène peut reporter l’excédent sur les années suivantes dans la limite de cinq ans.

Quelles associations ?
Pour recevoir des dons, conformément à l’article 238 bis du Code Général des Impôts, les associations doivent être d’intérêt général, exercer leur activité en France et avoir un des caractères prévus par la loi : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimonie artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
S’y ajoutent dans les mêmes conditions les associations et fondations reconnues d’utilité publique, les établissements d’enseignement supérieur ou artistique, les organismes de recherches scientifique et technique, les organismes qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque.
La condition d’intérêt général est présumée remplie lorsque l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, ne fait pas l’objet d’une gestion intéressée et n’exerce pas d’activités lucratives. Attention, cette condition d’intérêt général n’est pas simple à respecter et la loi a mis en place une procédure de consultation des services fiscaux.

Quelles conditions pour l’entreprise ?
Le mécénat est une aide (sous forme d’argent, de biens ou de services) sans contrepartie. Le mécène entend par son action apporter son soutien à une association et valoriser ainsi son image. La contrepartie doit être non quantifiable et disproportionnée par rapport à la dépense du mécène. En erffet, elle ne doit pas pouvoir être considérée par les services fiscaux comme une prestation de services.