Guide du manifestant arrêté

Publié le par Alda

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Exposé les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique
dans l’une des expressions majeures de la démocratie

que constitue la manifestation

 

Quelques conseils liés au contrôle d’identité et aux fouilles qui sont des étapes absolument stratégiques pour la police et peuvent se révéler désastreuses pour les manifestants.

* Si vous participez à une manifestation, il vous est évidemment conseillé d’avoir sur vous vos papiers d’identité, afin d’éviter d’être emmené au poste de police au moindre contrôle. N’ayez rien dans vos poches qui ressemble à une arme. N’oubliez pas que les couteaux, les bombes lacrymogènes sont considérés comme des armes.

 

*Si les policiers sont agressifs lors d’un contrôle d’identité, restez poli, ne les tutoyez pas, même s’ils vous tutoient. Ne faites aucun geste violent à leur égard, car cela peut entraîner des procédures d’outrage, de rébellion ou de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Sachez que la nullité d’un contrôle d’identité n’a pas d’incidence sur une procédure d’outrage ou de rébellion commis à l’occasion de ce contrôle.
Prenez les coordonnées de toutes les personnes qui peuvent témoigner de la scène, ou distribuez des petits papiers avec vos coordonnées aux personnes qui pourraient témoigner en votre faveur.

 

* Si vous êtes témoin d’un contrôle ou d’une interpellation où vous estimez que les policiers ne font pas correctement leur travail, n’hésitez pas à la filmer, notamment avec vos téléphones portables. Ce film est un mode de preuve tout à fait recevable devant un tribunal.
Ne tentez pas de vous soustraire par la force à un contrôle d’identité, c’est un délit de rébellion.

 

* Si la procédure de vérification a été enclenchée, donc que vous avez été emmené au commissariat, exigez une procédure écrite et le respect de vos droits. Exercez notamment le droit de faire prévenir le procureur de la République.
Une copie du procès-verbal de contrôle d’identité doit vous être remise après les quatre heures de la vérification, s’il n’y a pas de garde à vue à la suite. Exigez ce document.

 

Avant de signer un procès-verbal, relisez-le attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des procès-verbaux contenant vos déclarations, vous devez demander à ce qu’ils soient modifiés.
En cas de refus, refusez de les signer et écrivez pourquoi au bas du procès-verbal.

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