La réforme des retraites est votée ?

Publié le par Alda


Petit rappel de ce qu’on apprend dans les cours d’instruction civique... 

 

Le Sénat a voté le projet de loi sur la réforme des retraites. Maintenant la propagande va s'en donner à cœur joie, disant que c'est fini,  que c'est voté, qu'on ne peut pas y revenir et qu'il faut arrêter les grèves.
 

 

Tout cela est faux, rien n'est joué, car il faut ajouter quelques petites précisions importantes :
* La loi n'est pas encore votée, puisqu'elle doit faire l'objet d'un ajustement par la commission mixte Assemblée-Sénat et être soumise au vote de l'assemblée une fois que le texte sera définitif (il y a des différences de texte entre le projet voté à l'Assemblée et celui voté au Sénat).Cela s’est déroulé le lundi 25 octobre.
*  Lors de son passage devant l'Assemblée, la loi peut encore être modifiée, c'est le principe de la navette parlementaire où l'Assemblée a le dernier mot.
*  Une fois votée par l'Assemblée, elle n'est pas encore applicable puisqu'elle doit faire l'objet d'un Décret d'Application émis par le Président de la République.
* Une fois le décret établi, elle n'est pas encore applicable, puisqu'elle risque de faire l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, ne serait ce que pour non respect du principe d'égalité (ceux qui ont commencé à travailler jeune cotisant plus longtemps que les autres) ou même de vice de procédure notamment à cause de l'interdiction des débats à l'assemblée, quand M. Accoyer avait fait son coup de force.
 

 

Donc le feuilleton continue et le vote au Sénat n'est qu'une étape comme les autres.
 

 

Quoiqu'en dise la propagande officielle, la loi n'est pas votée.


Raison de plus pour amplifier les grèves et les blocages.

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