Manifestation mode d’emploi

Ce que manifestants et policiers
ont le droit de faire (ou pas)
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2è partie

Actes politiques collectifs, se traduisant notamment par un défilé de protestation, les manifestations et la liberté
de se regrouper sont permises par la loi dans la plupart des pays démocratiques. 
Voici quelques informations légales  et pratiques sur ce que ces mêmes lois considèrent comme un droit,
un contre-pouvoir dans l’Hexagone. 

Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?
La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'el-les effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.
Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).
Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président...), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.
Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.

Peut-on refuser un contrôle d'identité ?
En théorie, il est possible de refuser de montrer ses papiers à un policier. Mais celui-ci peut alors vous emmener au poste et vous contraindre à vous exécuter. Idem pour une fouille de sac : en cas de refus, le policier vous embarque mais doit en plus obtenir une réquisition du parquet, car la fouille d'un sac est un acte de perquisition. Il vous en coûtera alors une bonne journée au poste.
Dans une manifestation, il est quasiment impossible de refuser le contrôle d'identité, car le motif est large (voir article 78-2 du code de procédure pénale) : "L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens."

Attention : la régularité du contrôle d'identité étant réalisée a posteriori, le refuser revient à se mettre en situation de rebellion très rapidement. A vos risques et périls.