Vie Associative

Liberté d’expression des associations, quelles limites?

La Fondation Manu Robles-Arangiz met à la disposition du public, dans sa bibliothèque un certain nombre de journaux, revues et livres.
Voici un exemple de Fiche Pratique, issu de la revue “Association mode d’emploi” que vous pourrez consulter au local de la Fondation.

Pour entraver la liberté d’expression et d’action des associations, deux types d’attitude existent : la procédure pour dommage causé et l’intimidation.

La liberté d’opinion et d’expression est un droit constitutionnel en France. Elle est encadrée par la loi et connaît un certain nombre de limitations. Il s’agit notamment de toutes les incitations à des crimes ou délits, de la diffamation et de l’injure, et de tout dommage qui peut être causé à autrui. Plusieurs associations ont récemment été confrontées à des mises en cause basées sur ces limitations.

La menace du procès
La nature même de leur action amène de nombreuses associations à critiquer des entreprises ou des personnes représentant des institutions. C’est notamment le cas pour les associations de défense de l’environnement, de défense des droits de l’hommes, etc. De plus en plus souvent, les entreprises contre-attaquent en justice pour dommage causé à la marque, contrefaçon, voire diffamation ou injure. Lors d’une de ses campagnes, Greenpeace avait reproduit sur son site internet le logo et la dénomination Areva en les associant à une tête de mort. Areva a poursuivi Green peace pour contrefaçon de marque et pour des actes fautifs estimant que la marque ainsi caricaturée discréditait et dévalorisait l’image de l’entreprise. Greenpeace a d’abord été condamnée, mais la Cour de cassation est revenue sur ce jugement estimant que “ces associations agissant conformément à leur objet, dans un but d’intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, n’avaient pas abusé de leur droit de libre expression” (arrêt n. 07-11251 du 8 avril 2008).
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L’attaque peut enfin venir d’un maire comme celui qui avait fait servir du pain et de l’eau à certains enfants comme repas de midi à la cantine parce que les parents de ces enfants avaient un retard de paiement. Une association locale avait fait connaître les actes du maire. Celui-ci attaque alors l’association pour diffamation. Le 12 novembre 2008, la cour d’appel a débouté le maire de ses demandes.

L’intimidation
Certains domaines restent extrêmement “sensibles” en France comme le nucléaire. Ainsi, le porte-parole de Sortir du nucléaire a été mis en garde à vue à deux reprises pour détention et divulgation de documents classés “confidentiel défense” sur la résistance de l’EPR aux risques sismiques et de chute d’avion. Il risquait une inculpation pour “compromission du secret de la défense nationale” dans le cadre des juridictions anti-terroristes. (...)
Autre domaine, mais message identique vis-à-vis du Droit au logement (DAL), condamné par le tribunal de police à 12 000 euros d’amende pour avoir “embar-rassé la voie publique” (article R. 6442 du Code pénal). Il s’agissait des tentes pour les sans-abri... Pour le DAL, “ce jugement est un message dissuasif aux autres associations, ainsi qu’aux exlus du logement en lutte”. (...)

Que faire?
Lorsqu’il s’agit d’un procès, la lecture des jugements montre qu’il est impératif avant de se lancer dans la critique d’une entreprise ou d’une institution (représentée par un epersonne) de s’assurer :
*qu’on agit bien dans le cadre de l’objet de l’association.
*qu’on agit dans le cadre de l’intérêt général.
*qu’on étaye bien son propos.
*que la critique est proportionnée.

Seule la mobilisation citoyenne peut protéger
Lorsqu’il s’agit d’intimidation, de menace et de harcèlement par les services de l’Etat (police, justice), seule la mobilisation citoyenne peut protéger les associations. Et à cette mobilisation on peut ajouter des recours juridiques s’il y a diffamation de l’association. C’est aussi le cas lorsqu’il s’agit du maire ou du président du conseil général qui, sous des formes moins directement violentes que celles de l’Etat, tente de limiter la critique de sa politique. Toutefois, en cas de retrait de subvention ou de mise à disposition d’équipements, le tribunal administratif tranche souvent en faveur de la liberté quasi absolue de l’élu à accorder une aide à une association contre la discrimination dont vous êtes victimes.