Quand on veut, on peut!
Alda! présentera une série de témoignages de personnes exerçant des responsabilités au niveau des conseils municipaux (maires, conseillers, etc.)… Le but de ces reportages est de porter un éclairage sur les outils que toute commune possède pour la réalisation des projets des militants abertzale.
Comment ? En présentant et expliquant les droits et devoirs des élus ; les outils et nouveaux moyens à disposition d'un citoyen, devenu élu, pour pouvoir mettre en pratique le projet qu'il défend ; les dangers liés aux fait de ne pas avoir d'élu défendant ses projets, etc.
Pour débuter la série, nous avons interviewé Jean-Pierre Indaburu, maire d'Irissarry depuis 2001.
Les outils d’une commune pour, entre autres,
maintenir les jeunes au village
Quelles sont les caractéristiques du rôle d’un maire de village ?
Le maire, surtout dans les petites communes, doit être avant tout généraliste.
Il est tout d'abord garant du bon fonctionnement des affaires courantes… En effet, des interventions banales, liées aux bâtiments municipaux (carreaux cassés, toilettes bouchées, problèmes de gouttières et de porte, etc.) sont courantes pour une commune. Elles prennent un temps non négligeable mais nécessaire compte tenu de la responsabilité du maire…
Les affaires techniques doivent être maîtrisées : entretien de la voirie pour éviter les nids-de-poule, travaux sur les bâtiments communaux, aménagement d'espace, alimentation en eau potable, gestion des sources et traitement des eaux usées en collectif, etc.
La partie administrative du travail du maire concerne, l'organisation des conseils municipaux, la gestion du budget municipal et le suivi du montage de dossiers divers (demandes de subventions, etc.).
Sa responsabilité étant engagée sur tous les problèmes liés à la sécurité dans la commune (problème de voirie ou de matériel défectueux de l'école communale (maternelle et primaire) entraînant un accident, etc.), le maire doit prendre les mesures de prévention nécessaires.
Le maire est l'interlocuteur de la commune avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement), la Préfecture (qui contrôle la légalité des délibérations du Conseil Municipal), etc.
Dans le domaine de l'urbanisme, le maire et son équipe peuvent décider de la création et de la modification de la Carte Communale (voir détails dans l'encadré).
Élaboration
L'élaboration de la Carte Communale est menée conjointement par la commune et par l'État. L'initiative en revient au maire avec l'accord du conseil municipal.
Contenu
La carte communale comprend le rapport de présentation et les documents graphiques.
Ceux-ci définissent les zones constructibles et les zones naturel-les. La Carte Communale peut comporter des zones destinées à des activités ainsi que des secteurs où s'exerce le droit de préemption.
Contrairement au P.L.U. la carte communale ne comporte pas de règlement : on applique le règlement national d'urbanisme.
Effets
Permet l'institution d'un droit de préemption sur des secteurs de la commune pour réaliser un aménagement ou un équipement.
Quels sont les avantages concrets dont bénéficie une équipe municipale qui est majoritaire ?
Le fait d’avoir la majorité donne des outils concrets pour maintenir les jeunes au village en aménageant, par exemple, différents bâtiments municipaux en appartements conventionnés(*).
D’autre part, on bénéficie de l’appui de la Maison des communes à Pau. Toute municipalité peut adhérer à ce Centre de Gestion qui organise des formations sur des thèmes spécifiques (urbanisme, équipement informatique, etc.) et donne une assistance aux communes dans les domaines des ressources humaines, juridique, technique, administratif, etc. Ces services sont pour tous les élus, mais il va sans dire que c’est surtout lorsqu’on gère les affaires municipales qu’ils sont d’un grand recours.
Après 5 années à la tête de la commune, quelles leçons peut-on retenir ?
Un budget municipal a près de 60% de ses moyens qui sont affectés au fonctionnement de base de la commune. Il ne reste que 40 % de disponibilités pour rembourser la dette, faire face aux imprévus et réaliser les projets spécifiques que l'on met en avant pendant les campagnes électorales.
D’autre part, il est très important d'avoir une équipe :
*motivée (disponible et prête à s'investir),
*venant d'horizons différents (tous les quartiers de la commune, toutes les catégories professionnelles de la commune, etc. doivent être représentés),
*donnant la place à ceux qui ne sont pas suffisamment représentés dans les conseils municipaux : les femmes et les jeunes…
*qui se tient au courant de l'actualité municipale avant, pendant et après les élections et qui a une grande connaissance de la population.
*qui a la possibilité de se réunir en commissions de travail et à se partager les tâches ou déléguer.
(*)Les travaux de rénovation ont été pris en charge en partie par l'Etat (la Région et le Département) à condition que les loyers et les revenus des personnes louant les appartements soient plafonnés.
Organisation d’une commune
Irissarry, une commune
parmi les 158 communes du Pays Basque Nord
GEOGRAPHIE :
Irissarry, village bas-navarrais d'environ 750 habitants et de 26 km2.
A 225 m d'altitude et au pied du mont Baigura (897), Irissarry se situe entre Hasparren, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Étienne-de-Baïgorry.
ADMINISTRATION :
Organisation d'une mairie d'un village de 750 habitants… qui devrait en avoir 900 pour le recensement de 2007
1 Maire
3 Adjoints
11 Conseillers municipaux
Equipe administrative / salariés du village :
5 personnes
1 secrétaire à plein temps
1 cantonnier à plein temps
1 ATSEM (garderie, cantine, ménage, etc.) à ¾ temps
1 Personne pour le ménage à ¾ temps
1 Personne pour la cantine communale (1 heure par jour)
REUNIONS - COMMUNICATION :
- Réunion de l'équipe municipale tous les 15 jours, même si les réunions officiel-les (4 par an) sont conditionnées par des ordres du jour.
- Emission d'un bulletin municipal semestriel bilingue faisant le point sur les travaux touchant les bâtiments communaux, la voirie, les services publics (Poste, EDF,…), l'urbanisation (Carte Communale, permis de construire, maintien de la ruralité et de la vocation agricole des terres), eau-assainissement-environnement, commerce, artisanat, agriculture, affaires scolaires, divers, Etat Civil et informant sur les permanences et heures d'ouverture de la mairie et offrant un coupon réponse, etc.
BUDGET 2005 :
Poste d'investissement (voirie, parking école, remboursement de la dette travaux divers, renforcement réseau électrique,…) : +/- 240.000 ,00 €
Coût du fonctionnement (salaire et charges, EDF, cantine, fournitures diverses, location-entretien-assurance, charge inter-communales, indemnité des élus, intérêts d'emprunts) : +/- 320.000,00 €
Recettes :
Divers impôts et taxes Taxe habitation + foncière + professionnelle … : 40%
Dotation Etat et Département : 50%
Divers (produits des services du domaine, indemnité sinistres,…) : 10%
Budget annexe (ayant des revenus propres) : Eau-assainissement-environnement : +/- 90.000,00€