Manifestation mode d’emploi
Ce que manifestants et policiers
ont le droit de faire (ou pas)
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1ère partie
ont le droit de faire (ou pas)
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1ère partie
Actes politiques collectifs, se traduisant notamment par un défilé de protestation, les manifestations et la liberté de se regrouper sont permises par la loi dans la plupart des pays démocratiques.
Voici quelques informations légales et pratiques sur ce que ces mêmes lois considèrent comme un droit, un contre-pouvoir dans l’Hexagone.
A quelle condition peut-on se rassembler ?
Il faut déposer une demande d'autorisation préalable (en préfecture ou en mairie, selon la taille de la ville) en indiquant notamment le parcours précis, et les horaires auxquels le cortège est convoqué et prié de se disperser. Non seulement les organisations (syndicales, politiques, etc.) peuvent le faire, mais aussi de simples particuliers, pourvu qu'ils soient trois.
Les autorités peuvent interdire une manifestation si elles estiment que le rassemblement est propre à troubler l'ordre public ou si les mots d'ordre sont contraires à la loi. Elles peuvent aussi faire modifier le parcours en fonction de l'objet de la manifestation, par exemple pour éviter une ambassade étrangère ou un bâtiment public, comme l'Assemblée nationale.
Mais, même pour les manifestations autorisées, police et gendarmerie mobile peuvent utiliser la force. Par exemple, si vous quittez le parcours autorisé. Mais aussi si vous traînez un peu une fois arrivé à destination, même si le cortège lambine.
Pour les contrevenants, le Code pénal précise à l'article 431-3 qu'il s'agit d'un "délit" : "Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public", "Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction".
Une réplique des forces de l'ordre décidée au coup par coup.
Après sommation et ordre de se disperser, le Code pénal précise que "les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force". A une condition toutefois : "Si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent".
Toutefois, la préfecture de police précise qu'il y a, en la matière, une large marge d'appréciation.
Peut-on être poursuivi pour un slogan ?
En théorie, toute insulte ou diffamation est répréhensible en application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Lorsque le destinataire est dépositaire de l'autorité publique, il y a "outrage". Et si c'est le président de la République, on parle d'offense au chef de l'Etat.
Sur le papier, tous les policiers sont habilités à interpeller un manifestant à cause d'un slogan. Du côté du ministère de l'Intérieur, on rappelle que c'est "sur la base du discernement du policier, selon que ça aggrave ou pas le trouble à l'ordre public" que les forces de l'ordre décident d'intervenir (ou pas) sur place, par exemple en saisissant la banderole.
En revanche, des policiers en civil sont bien chargés d'arpenter les cortèges et de prendre photos et vidéos pour que, dans un deuxième temps, "les propriétaires des banderoles délictueuses soient interpellés après une enquête traditionnelle".
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