Vie associative
Les droits et devoirs du président
Les compléments d’information sur les thèmes ci-dessous abordés pourront être obtenus à la Bibliothèque de la Fondadtion au 20 rue des Cordeliers à Bayonne, par la consultation de la collection “Associations, mode d’emploi”.
La loi du 1er juillet 1901 n’a pas prévu de président mais mentionne des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association (article 1 du décrét du 16 août 1901). Les fondateurs de l’association ont donc la liberté de choisir le mode de gouvernance qu’ils souhaitent, par exemple une direction collégiale sans président mais avec des “chargés de...”, des “référents” ou bien des “co-présidents” qui se répartissent les tâches (via la gouvernance collective).
Partage de responsabilités
De nombreuses associations reproduisent tout simplement ce qui est proposé dans les statuts types des préfectures, à savoir l’élection par une assemblée générale d’un conseil d’administration qui désigne un bureau. Ce mode de gestion prévoit un partage des reponsabilités au sein d’un bureau composé d’un président d’un secrétaire et d’un trésorier. Souvent, les fonctions se répartissent ainsi :
* le président représente l’association, passe des contrats, agit en justice, convoque et préside les AG et CA ;
* le secrétaire assure les tâches administratives : tenue du registre spécial, déclarations à la préfecture, comptes rendus des AG et CA :
* le trésorier assure la gestion de l’association, encaisse les recettes, paie les dépenses et établit les comptes annuels de l’association.
Pouvoirs du président : exemple de définition
Le président :
* représente l’association dans tous les actes de la vie civile (il peut signer les contrats et les conventions, par exemple avec l’Etat et les collectivités locales) ;
* représente, avec l’accord du conseil d’administration, l’association en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
* convoque et préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau ;
* lit le rapport moral annuel à l’AG ;
* assure la gestion courante de l’association ;
* ordonne les dépenses ;
* décide de l’embauche et du licenciement des salariés après accord du bureau ;
* assure la communication de l’association et en particulier les relations publiques ;
* veille à la bonne exécution des décisions prises par l’AG et le CA.
Responsabilité civile, financière et pénale du Président
Si le président outrepasse ses mandats, agit en dehors de l’objet de l’association, ne respecte pas une loi ou un règlement, sa responsabilité personnelle peut être engagée :
* responsabilité civile s’il cause des dommages à autrui ;
* responsabilité financière s’il commet une faute de gestion ;
* responsabilité pénale s’il commet une infraction.
La loi du 1er juillet 1901 n’a pas prévu de président mais mentionne des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association (article 1 du décrét du 16 août 1901). Les fondateurs de l’association ont donc la liberté de choisir le mode de gouvernance qu’ils souhaitent, par exemple une direction collégiale sans président mais avec des “chargés de...”, des “référents” ou bien des “co-présidents” qui se répartissent les tâches (via la gouvernance collective).
Partage de responsabilités
De nombreuses associations reproduisent tout simplement ce qui est proposé dans les statuts types des préfectures, à savoir l’élection par une assemblée générale d’un conseil d’administration qui désigne un bureau. Ce mode de gestion prévoit un partage des reponsabilités au sein d’un bureau composé d’un président d’un secrétaire et d’un trésorier. Souvent, les fonctions se répartissent ainsi :
* le président représente l’association, passe des contrats, agit en justice, convoque et préside les AG et CA ;
* le secrétaire assure les tâches administratives : tenue du registre spécial, déclarations à la préfecture, comptes rendus des AG et CA :
* le trésorier assure la gestion de l’association, encaisse les recettes, paie les dépenses et établit les comptes annuels de l’association.
Pouvoirs du président : exemple de définition
Le président :
* représente l’association dans tous les actes de la vie civile (il peut signer les contrats et les conventions, par exemple avec l’Etat et les collectivités locales) ;
* représente, avec l’accord du conseil d’administration, l’association en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
* convoque et préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau ;
* lit le rapport moral annuel à l’AG ;
* assure la gestion courante de l’association ;
* ordonne les dépenses ;
* décide de l’embauche et du licenciement des salariés après accord du bureau ;
* assure la communication de l’association et en particulier les relations publiques ;
* veille à la bonne exécution des décisions prises par l’AG et le CA.
Responsabilité civile, financière et pénale du Président
Si le président outrepasse ses mandats, agit en dehors de l’objet de l’association, ne respecte pas une loi ou un règlement, sa responsabilité personnelle peut être engagée :
* responsabilité civile s’il cause des dommages à autrui ;
* responsabilité financière s’il commet une faute de gestion ;
* responsabilité pénale s’il commet une infraction.
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