Face à la justice!

Présentation des institutions judiciaires,
pour se faire une base en vue du Procès d’EHLG,
le jeudi 29 janvier 2009 

Les différentes justices de l’hexagone

Les prud’hommes règlent les conflits du travail.
Les tribunaux administratifs se prononcent sur la légalité des décisions de l’administration : par exemple, on peut attaquer un arrêté de reconduite à la frontière pour un sans-papier.
La justice civile tranche les litiges entre les personnes (conflits familiaux, dettes, conflits de consommation…).
La justice pénale est répressive : elle condamne à de la prison ou à d’autres types de peines.
La justice civile et la justice pénale sont liées : il y a souvent une partie de justice civile dans un procès pénal, pour fixer des «dommages et intérêts» (somme à payer supposée réparer le tort causé à autrui).

Les infractions

Il existe trois sortes d’infractions pénales :
-la contravention, pour laquelle on ne risque pas la prison, et qui fait l’objet d’un jugement par le tribunal de police (qui, contrairement à ce que son nom indique, n’est pas tenu par la police, mais par un juge)
-le délit, pour lequel on risque jusqu’à dix ans de prison maximum (vingt en cas de récidive) et qui est jugé par le tribunal correctionnel ;
-le crime, pour lequel on peut risquer la perpétuité avec les diverses «périodes de sûreté» (maximum : trente ans), jugé par la Cour d’assises.

La magistrature
En matière pénale, la magistrature est divisée en deux grands groupes.
- Le premier groupe s’appelle le «parquet» et ses membres sont les «procureurs» (dans l’ordre hiérarchique, on trouve : le procureur général, le procureur de la République, le substitut du procureur). Ces magistrats, exécutant les consignes du gouvernement, sont chargés de la mise en œuvre des poursuites pénales et de soutenir l’accusation : ce sont eux qui, la plupart du temps, décident de qui passera directement au tribunal, ou devra subir une enquête, ou verra son affaire classée sans suite.
Au cours du procès, le procureur, censé représenter les intérêts de la société, se charge de soutenir les arguments de l’accusation et généralement réclame une peine.
- Le second groupe est composé des «magistrats du siège» : ce sont les présidents de tribunaux et leurs assesseurs mais aussi les juges spécialisés (juge d’instruction, juge d’application des peines, juge des libertés et de la détention, juge pour enfants, etc.).
Ils sont supposés être totalement indépendants du pouvoir exécutif, même s’ils sont recrutés et payés par le ministère de la Justice.