Collège solidaire

 L’art de permettre à tous les membres
d’une association qui le souhaitent
de partager la responsabilité normalement portée
par le bureau et le président. 

Qu'est-ce qu’un Collège solidaire ?
Extrait des statuts d’une association hébergeant des sites internets :
"L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile."
"Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents."

Ce que n'est pas un Collège solidaire
Un organe de pouvoir au sein de l'association. Sa capacité de décision est strictement limitée par les statuts : "Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège solidaire."

Pourquoi un Collège Solidaire ouvert à tous les volontaires et non un bureau classique élu ?
- parce que l'activité de l’association hébergean des sites peut facilement aboutir à la mise en cause de sa responsabilité dans sa dimension d'hébergeur ;
- parce que cette association a choisi, par un vote de l'Assemblée Générale, de s'engager dans la voie de la résistance à la généralisation du contrôle des ré-seaux, et en particulier à l'extension de l'obligation de conservation des données par les hébergeurs (cf Loi sur la Sécurité Quotidienne) ;
- parce qu'une structure associative traditionnelle fait porter l'essentiel de la responsabilité sur un très petit nombre de personnes (bureau, président) et qu'il a paru souhaitable dans le cadre d'une association autogérée de permettre à tous les membres qui le souhaitent de partager cette responsabilité.

Ce que vous devez absolument savoir avant d'adhérer au Collège solidaire
- Les membres du Collège solidaire doivent être déclarés à la Préfecture concernée, à qui la loi exige que soient fournies un certain nombre d'informations (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse et profession). Ces informations ne seront communiquées qu'à la Préfecture ; par contre vous devez savoir qu'elles seront consultables par quiconque en ferait la demande à la Préfecture.
- Les membres du Collège solidaire représentent l'association dans les actes de la vie civile, et en particulier face à la justice. Les “personnes mineures” ne peuvent donc en aucune façon adhérer au Collège solidaire.
- Prenez quand même le temps de mettre en balance votre volonté d'engagement dans le collège solidaire au nom d'un juste principe autogestionnaire, et le risque que vous prendrez éventuellement au regard de votre vie professionnelle ou personnelle.