Danger pour toutes nos associations!

Samedi 17 mars rassemblement festif devant la Cité Administrative de Bayonne pour protester contre l'aggression de l'administration fiscale à l'encontre de Laborantza Ganbara.

Des centaines de pêrsonnes crient "Laborantza Ganbara ez hunki !".

Attention cette tentative du directeur des services fiscaux constitue un précédent trés dangereux pour la plupart de nos associations : lire texte ci-dessous!

Un dangereux précédent
pour toutes nos associations !

L 'affaire qui est à la base de l'appel à se mobiliser aujourd’hui à 11 heures à Bayonne en soutien à Laborantza Ganbara est un dangereux précédent qu'il ne faut en aucun cas laisser passer. Ce serait tout le mouvement associatif, culturel et social du Pays Basque qui pourrait sinon demain être victime d'une telle mesure discriminatoire. Il nous faut donc être les plus nombreux possible, pour faire reculer les pouvoirs publics dans cette tentation d'utiliser une telle arme contre une association loi 1901.

L'article 200 :

De quoi s'agit-il exactement ? La loi permet aux personnes qui financent des associations de bénéficier d'une réduction d'impôts équivalente à 66 % de leur don (article 200 du code général des impôts). Le législateur a ainsi voulu donner un coup de pouce au tissu associatif dont la vitalité est évidemment un atout pour l'état de notre société et de notre démocratie.

Pour éviter le détournement de la loi (profiter de ces exonérations pour financer des activités privées et non pour développer l'activité associative d'intérêt général), des garde-fous ont bien évidemment été prévus : "L'activité de l'organisme ne doit pas être lucrative et sa gestion doit être désintéressée. En outre, l'organisme ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Enfin, le versement doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur".

Ainsi donc, une bande d'amis qui monteraient une association de skieurs et qui paieraient leurs locations de matériel de ski ou leurs remontées mécaniques avec l'argent issu des dons qu'ils auraient versés à cette association ne pourraient pas demander le bénéfice de l'article 200 du Code des Impôts. Même si l'activité de l'association n'est pas lucrative (il ne s'en dégage pas de bénéfices financiers reversés à ses membres) et est gérée de manière désintéressée (ses dirigeants ne sont pas rémunérés), on conviendra aisément qu'elle fonctionne au bénéfice d'un cercle restreint de personnes et que l'argent versé a des contreparties pour ses donateurs.

Les textes sont ici bien faits, permettant d'éviter les abus, le détournement de l'esprit de la loi et de préserver l'intérêt général. L'association loi 1901 Euskal Herriko Laborantza Ganbara satisfait pleinement et de manière tout à fait évidente aux critères énoncés par la loi. Son activité est au service de tout un territoire, promouvant un modèle de développement agricole qui bénéficie à l'équilibre territorial, social, écologique, culturel de tous les habitant(e)s de ce territoire. La majorité des 1040 donateurs ne sont pas des paysans et ne sont donc pas concernés directement par l'activité quotidienne de cette association. Les paysans qui ont accès aux diverses activités de cette association (formation, expertise, conseil, promotion collective, accompagnement juridique et administratif...) y ont accès exactement dans les mêmes modalités qu'ils aient ou pas effectué un don à l'association.

Un détournement de la loi :

Et pourtant, le directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques a pris une décision déclarant inéligible à la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code des impôts les cotisations ou dons versés à Laborantza Ganbara. C'est, à ma connaissance, une première -dangereuse et inique- à l'encontre d'une association du Pays Basque.

En tentant d'enlever aux donateurs de Laborantza Ganbara le bénéfice de la réduction d'impôt, l'administration fiscale a commis un grave détournement de l'esprit de la loi, un précédent très inquiétant pour toutes les associations de ce pays : elle introduit un nouveau critère, non prévu par la loi, à savoir l'appréciation du bien-fondé (autrement dit du caractère politiquement correct) de l'activité de l'association. Laborantza Ganbara a attaqué la décision du directeur de l'administration fiscale et a gagné sur la forme en procédure d'urgence. Mais l'affaire sera jugée sur le fond dans quelques mois et rien n'est encore gagné, même si la première décision désavoue sérieusement le bien-fondé de l'initiative des pouvoirs publics à l'encontre de Laborantza Ganbara.

Mobilisons-nous !

Il est de l'intérêt de tous(tes) que Laborantza Ganbara gagne définitivement la partie sur ce dossier-là car sinon nous aurions laissé passer un grave précédent dont très vite nombre d'entre nous aurons à subir l'application. Si l'objet et l'activité de l'association doivent être du goût du pouvoir en place pour bénéficier de ces dispositions, alors les ikastola, associations culturelles basques, Cimade et autres ATTAC, groupements de jeunes, fédérations de parents, de locataires ou de consommateurs, radios libres ou médias indépendants auront tout à craindre dans les temps à venir à ce niveau-là. La participation du plus grand nombre au rassemblement festif de ce jour devant la Cité Administrative de Bayonne est indispensable pour refuser cette première et grave atteinte à la vie associative et démocratique locale