Obligations comptables d’une association

Pourquoi et comment les respecter ? 

La Fondation Manu Robles-Arangiz met à la disposition du public, dans sa bibliothèque un certain nombre de journaux, revues et livres.
Périodiquement nous publierons certaines Fiches Pratiques, comme celle-ci,  permettant de mieux connaître et de mieux s’impliquer dans la vie associative.


Tout d’abord rappelons qu’en aucun cas, une association ne doit se sentir dégagée de l’obligation de tenir une comptabilité. En effet, le défaut de comptabilité peut, pour toute personne morale, constituer une infraction pénale à l’occasion d’un dépôt de bilan.
Bien entendu, dans les petites associations, la forme et l’organisation de cette comptabilité restent libres, une comptabilité manuelle avec un cahier “recettes-dépenses” peut tout à fait  convenir et répondre aux contingences normales d’une comptabilité probante et sincère.
Cette comptabilité à partir des opérations de trésorerie ne fait cependant pas apparaître les opérations réalisées dans l’année et qui ne se sont pas encore traduites par des mouvements financiers (délais de paiement, retards de subventsion...). 
Il faut donc, à la clôture de l’exercice, faire un petit travail comptable de rattachement des charges et des produits à l’exercice clôturé. Il peut être aisément réalisé par le trésorier.
Mais si la comptabilité ne vous parle pas, vous pouvez faire appel à un comptable bénévole ou à un expert-comptable qui, en quelques heures, à partir d’une comptabilité courante bien tenue, pourra faire les retraitements nécessaires à la présentation des deux tableaux comptables fondamentaux : le bilan et le compte d’exploitation.  

Des contrôles entraînant des obligations  comptables
Toute association, quelles que soient ses activité ou sa taille est susceptible d’être contrôlée par l’administration fiscale ou l’Urssaf. A ce titre, elle est tenue de conserver et de produire la justification des mouvements financiers des trois années précédentes et donc de tenir une comptabilité même élémentaire.
Si elle perçoit une aide publique, si minime soit-elle, l’organisme qui la lui verse et la chambre régionale des comptes sont susceptibles d’en contrôler l’utilisation, ce qui entraîne ici encore l’obligation d’une comptabilité minimale. L’obligation de produire un bilan et un compte de résultat suggère de se conformer au plan comptable associatif. 

Plus d’informations... à la Fondation
Les cas spécifiques liés aux associations bénéficiant de financements publics (aide municipale supérieure à 50% du budget associatif, aide supérieure à 23 000 €, cumul des aides supérieur à 153 000 €) ou aux associations ayant une activité économique sont expliqués dans les revues disponibles au local de la Fondation Manu Robles-Arangiz.